et "Attestation de prise en compte de la Règlementation Thermique au moment de la demande du permis de construire"

Qu'est-ce qu'une Etude Thermique ?

L'Etude Thermique vous offre une vision globale des besoins énergétiques de votre habitation, vous permet de mettre en place des travaux de nature à respecter la Règlementation Thermique en vigueur.
Cette Etude Thermique est un calcul réalisé à partir du descriptif de l'enveloppe du bâtiment ainsi que des systèmes devant être mis en œuvre: le chauffage, la régulation, la production d'eau chaude sanitaire, la ventilation, la production d'électrique produite à demeure.

Qu'est-ce qu'une Attestation de prise en compte de la Règlementation Thermique au moment de la demande du permis de construire ?

Cette attestation est générée parle Bureu d'Etde Thermique, elle comprend des éléments sommaires tels que le coefficient Bbio (Besoin Bio climatique), références cadastrales du projet, coordonnées du maître d'ouvrage, etc...
Sans cette attestation il n'est pas possible de déposer un permis de construire.

Quels sont les bâtiments concernés ?

Une Etude Thermique Règlementaire RT2012 (décret arrêté du 26 octobre 2010) est obligatoire pour tous les bâtiments neufs et extensions de plus de 150m² ou 30% de la surface existante dont le permis de construire a été déposé depuis le 1er janvier 2013 (et dans certains cas depuis le 28 octobre 2012) 

Quand réaliser l'Etude Thermique et l'Attestation de prise en compte de la Règlementation Thermique ?

  • En phase Amont:
    • avant de débuter les travaux et de déposer le permis de construire, l'Etude Thermique qui génère l'attestation de prise en compte de la Règlementation Thermique au moment de la demande du permis de construire doit avoir été réalisées. L'Etude Thermique devient le cahier des charges de la construction à réaliser.
  • En cours de chantier :
    • toutes modifications  doit faire l'objet d'un nouveau calcul et d'une validation par le Bureau d'Etude. 

A quelles obligations êtes vous soumis?

Pour les constructions neuves

Pour les constructions existantes

Quelles sont toutes les obligations vis à vis de la Règlementation Thermique ?

Les différentes étapes ?

  • En phase amont :
    • l'Etude Thermique et l'attestation de prise en compte de la Règlementation Thermique au moment de la demande du permis de construire.
  • En phase Finale :
    • à l'achèvement des travaux, il doit être réalisé:
      • un test d'étanchéité à l'air (perméabilité à l'air du bâtiment ou test d'infiltrométrie) excepté le cas d'une démarche qualité avec agrément.
      • une attestation de prise en compte de la règlementation thermique à l'achèvement des travaux.
      • un Diagnostic de Performance Energétique ( DPE) à l'achèvement des travaux.

La règlementation impose que l'Etude Thermique soit réalisée par une entité juridiquement indépendante de celle réalisant les contrôles en phase finale.

Qu'est-ce qu'un PACK RT2012 ?

Afin de faciliter les échanges et la coordination entre les différents intervenants, il est proposé un Pack RT 2012 regroupant toutes les obligations de la Règlementation Thermique  toujours réalisées par des entités juridiquement indépendantes.

ADI France,

  • du matériel performant, Caméras TESTO 885-2 et TESTO 875-1.
  • des opérateurs formés et qualifié pour le terrain.